TERRES etc.

Mentions légales & Conditions générales d’utilisation

En vigueur dès le 10/09/2024

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par atelier TERRES Etc. et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Mentions Légales».


ARTICLE 1 : Mentions légales

L’édition du site https://www.terres-etc.com/ est assurée par l’Association TERRES etc., immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 752 620 054, dont l’adresse est située au 48 Rue des Morillons, 75015 Paris.

Numéro de téléphone +33 6 13 53 68 69

Adresse e-mail : atelier@terres-etc.com

La directrice de la publication est : Sofia MARTY

L’hébergeur du site https://www.terres-etc.com/ est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.


ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://www.terres-etc.com/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Informations sur les expertises de l’atelier TERRES etc. (cours, stage, initiation, formation à la poterie, à la céramique, au tournage, au modelage, et autres activités connexes). Le site offre du contenu gratuit sur ces thèmes et permet de contacter la société via son formulaire de contact.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.


ARTICLE 3 : Protection des données personnelles 

Les données personnelles recueillies lors de la réservation d’une prestation font l’objet d’un traitement destiné à assurer le suivi des inscriptions et la gestion des paiements. L’atelier TERRES etc. veille à ce que ces données soient maintenues strictement confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux, ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client. 

L’atelier peut légitimement contacter le client sur le déroulement des prestations ou toute modification de date, d’horaire ou de lieu, dans l’intérêt des parties prenantes.  

Les adresses email recueillies dans le champ « Newsletter » sont utilisées par l’atelier TERRES etc. pour tenir le client informé des actualités, des produits, des services et des évènements proposés par l’atelier. Ce traitement de données est basé sur le consentement de l’internaute. Un lien de désinscription dans les emails permet de se désabonner à tout moment.  

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et aux lois françaises «Informatique et Libertés» telles que modifiées, le client bénéficie du droit d’accès, de limitation, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu’il peut exercer en s’adressant à l’atelier TERRES etc. par le formulaire de contact sur le site internet.  

L’atelier TERRES etc. se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire formulé par écrit par le client, les images et vidéos de ses événements à des fins de promotion de son activité. Toute photo pourra être retirée sur simple demande du client.  


ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de la marque atelier TERRES etc. , de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.


ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://www.terres-etc.com/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique aux présentes CGU. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre différentes parties prenantes et utilisateurs du site internet https://www.terres-etc.com/, les tribunaux français seront seuls compétents pour arbitrer la situation.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Fin des CGU

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