Association Atelier TERRES etc.
48 rue des Morillons 75015 Paris
SIRET : 75262005400011
Article 1 : Champ d’application
Les conditions de vente s’appliquent à toutes les prestations dispensées par l’atelier TERRES etc. :
- Cours et stages dont le contenu est défini par l’atelier,
- Evènements spécifiques dont le contenu est défini pour le client après validation conjointe.
Article 2 : Réservation / Inscription
La réservation pour une prestation dispensée par l’atelier TERRES etc. est enregistrée à l’inscription sur le site www.terres-etc.com. L’inscription est définitive dès réception du règlement complet de la prestation. En cas de non-observation de l’une de ces conditions, au moins 15 jours calendaires avant le début de la prestation, l’atelier TERRES etc. n’a aucune obligation de retenir l’inscription de l’élève, et le montant des arrhes de 50% du montant total de la prestation reste dû.
Les inscriptions sont nominatives. Sauf accord exprès de l’atelier, il n’est pas possible de transférer son inscription à un tiers. La réservation ou l’inscription aux cours et stages vaut pour acceptation du calendrier (dates et horaires) défini par l’atelier TERRES etc.
L’atelier TERRES etc. se réserve le droit d’annuler une prestation en cas d’un nombre insuffisant de participants.
Article 3 : Délai de rétractation
A compter de la date de signature du présent contrat, le client a un délai de 7 jours pour se rétracter, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du client.
Article 4 : Conditions d’annulation ou de modification
En cas d’annulation par le client :
- Plus de 15 jours calendaires avant le début de la prestation, seul le montant des arrhes restera dû par le client,
- Moins de 15 jours calendaires avant le début de la prestation, la prestation sera due intégralement par le client.
Toute annulation devra faire l’objet d’un envoi par lettre recommandée avec accusé de réception à l’atelier TERRES etc.
En cas d’absence ou d’interruption définitive de la part du client, aucun remboursement et aucun rattrapage ne pourra être exigé par le client.
En cas d’annulation par l’atelier TERRES etc., le client sera remboursé de la totalité des sommes versées pour la prestation.
Article 5 : Prix
Les prestations sont fournies au prix en vigueur au moment de la réservation de la prestation.
Pour les cours, les prix incluent matériels, matières et cuissons pour un maximum de 12/10/8 pièces par trimestre en fonction du nombre d’heures de cours (dimension maximale des pièces crues 25cm).
Pour les stages, les prix incluent matériels, matières et cuissons pour les pièces prévues en fonction du contenu du stage.
Article 6 : Modalités de paiement
Les prestations dispensées par l’atelier TERRES etc. sont payables comptant, par chèque ou espèces, au 1erjour de la prestation.
Uniquement pour les cours avec un engagement à l’année, des facilités de paiement en plusieurs échéances peuvent être accordées par l’atelier TERRES etc. et ne donnent aucun droit à une demande de non-encaissement de l’une des échéances.
Article 7 : Facturation
Une facture pourra être établie pour chaque prestation réglée, à la demande du client.
Article 8 : Règlement intérieur
Le client s’engage à respecter les conditions du Règlement Intérieur (voir ci-dessous) dont il déclare avoir pris connaissance et en accepter les termes.
Article 9 : Litiges
En cas de difficulté d’interprétation ou d’exécution des conditions de vente, les parties conviennent expressément que les tribunaux compétents seront les seuls à régler le litige.
Règlement intérieur
Les participants aux prestations dispensées par l’atelier TERRES etc. s’engagent à respecter les règles de vie de l’atelier :
- Respecter les consignes données par les formateurs
- Prendre soin des matériels et matières mis à disposition, et participer au nettoyage et au rangement après chaque séance
- Respecter les horaires qui incluent le temps de nettoyage et de rangement
- Ne laisser aucune affaire personnelle à l’atelier
- Ne rien jeter dans les WC autre que le papier toilette mis à disposition
- Laisser les WC aussi propres que trouvés en arrivant.
Pour les cours exclusivement, des changements de créneaux horaires pourront être acceptés :
- A condition que le changement ait été demandé au plus tard lors du cours précédent
- Dans la mesure où une place est disponible sur le créneau demandé par le participant
- Dans la limite stricte de 3 changements par trimestre et par participant (à replanifier dans le trimestre).
Aucune demande ne pourra être prise en compte en dehors des cours (pas de mails, sms …).
Les absences non signalées au plus tard au cours précédent ne peuvent pas donner lieu à un changement de créneau horaire. Tout changement convenu entre l’élève et l’atelier est définitif.